Conditions générales de vente

Fondées sur le Code de la consommation (notamment art. L221-1 et suivants, L217-3 et suivants, L612-1) et le Code civil.

1. Vendeur. Vestre Produksjon AS, société anonyme de droit norvégien, immatriculée en Norvège sous le numéro 925796794, n° TVA [TVA], Gaustadvegen 140, 2240 Magnor, Norvège, post@vestre.com (ci-après « Vestre »). Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à des consommateurs.

2. Commande et contrat. Le contrat est formé lorsque Vestre envoie la confirmation de commande par e-mail. Celle-ci reprend les présentes conditions et le formulaire de rétractation.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et tout autre coût sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiement. Le paiement s’effectue sur facture. Nous vous envoyons la confirmation de commande et la facture par e-mail dès que la commande est confirmée. La facture est payable sous 7 jours à compter de sa réception. La commande est expédiée conformément à la date de livraison estimée indiquée dans la confirmation de commande, sous réserve que le paiement ait été enregistré par nos services. Si le paiement n’a pas été enregistré dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture, la commande est annulée.

5. Livraison. La livraison s’effectue au rez-de-chaussée, au plus près de l’adresse indiquée. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1). Les risques sont transférés au consommateur à la prise de possession des biens.

  • La commande est livrée en kit (emballage à plat) ; un peu de montage est à prévoir.

6. Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif (art. L221-18), à compter de la réception de l’ensemble de la commande. Utilisez le bouton de rétractation sur le site, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à post@vestre.com.

  • Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition.
  • Les frais de renvoi sont à votre charge. Ils sont identiques aux frais de livraison indiqués dans votre commande.
  • Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

7. Garanties légales. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. [ENCADRÉ OBLIGATOIRE : insérer ici le texte d’information sur la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-946, mot pour mot.] Les garanties de Vestre s’ajoutent à vos droits et ne les limitent pas.

  • Les couleurs peuvent paraître différentes à l’écran.
  • La surface et la finition résistent aux intempéries toute l’année.
  • Le bois est un matériau vivant qui évolue avec le temps.
  • Les petites fissures du bois ne sont pas couvertes par la garantie de Vestre.

8. Données personnelles. Vos données sont utilisées pour traiter la commande, la livraison et la facturation. Voir vestre.com/fr/confidentialite.

9. Médiation et litiges. Contactez d’abord notre service client. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE WEB]. Le droit français est applicable.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Vestre Produksjon AS, Gaustadvegen 140, 2240 Magnor, Norvège, post@vestre.com : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [numéro de commande et biens] · Commandé le / reçu le : [date] · Nom et adresse du consommateur : […] · Date et signature (uniquement sur papier).